Ils sont la représentation des progrès technologiques, mais ils sont aussi l’un des fléaux du XXIe siècle. Les appareils connectés, que l’on parle de téléphones, d’ordinateurs, de montres, voire même de télévisions et liseuses, sont partout depuis quelques années.
Et avec eux viennent de nombreux problèmes, à commencer par leur propension à attirer, rendre accros, et affecter négativement les jeunes enfants. C’est d’ailleurs l’un des chevaux de bataille d’Emmanuel Macron, qui souhaite notamment que les enfants n’aient pas accès à un écran avant 3 ans.
Un grand pas en avant dans la lutte contre l’hyper-connexion des enfants va être réalisé : les appareils connectés devront obligatoirement proposer un contrôle parental à leurs utilisateurs. C’est la loi Studer du 2 mars 2022 qui entre en application ce samedi 13 juillet 2024.
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Quels appareils sont concernés ?
La disposition concerne « les équipements terminaux destinés à l’utilisation de services de communication au public en ligne donnant accès à des services et des contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs », comme on peut le lire sur service-public.fr.
Concrètement, on parle ici des :
- Ordinateurs ;
- Smartphones ;
- Tablettes ;
- Télévisions connectées ;
- Montres connectées ;
- Systèmes de navigation embarqués (GPS) ;
- Consoles de jeux ;
- Liseuses.
Tous les appareils seront concernés, même ceux de seconde main. « Les équipements terminaux d’occasion mis sur le marché après le 13 juillet 2024 seront soumis aux mêmes obligations que les équipements terminaux neufs », note le site de l’administration française.
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Comment ça marche ?
Dès le premier allumage, le dispositif devra proposer le contrôle parental à l’utilisateur. Évidemment, ce dernier doit être « gratuit, aisément accessible et compréhensible ».
Pour les appareils d’occasion mis en vente avant le 13 juillet, date d’entrée en vigueur de l’obligation, les vendeurs sont tenus d’informer les acheteurs de l’existence de dispositifs de contrôle parental pouvant être installés.
Qu’ils soient de fait sur l’appareil, ou à installer, les dispositifs doivent, au minimum, permettre de :
- Bloquer le téléchargement et l’accès à certains contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, mis à disposition par des applications ;
- Bloquer l’accès aux contenus préinstallés et relevant des mêmes catégories de contenus indiquées ci-dessus.
Attention, cela dit. « Les obligations portent uniquement sur les contenus installés ou téléchargeables via les boutiques d’applications logicielles. Les sites internet sont donc exclus du champ des contenus à bloquer », est-il précisé sur service-public.fr.
Une protection supplémentaire pour les mineurs
Par ailleurs, la loi précise que « les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l'activation de ce dispositif ne doivent pas, y compris après la majorité des intéressés, être utilisées à des fins commerciales [...] ».
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Des sanctions en cas de refus ou d’oubli
Dans les faits, c’est déjà le cas sur de nombreux objets connectés. Mais pas sur tous.
Désormais, ce sera véritablement une injonction de la loi passible, pour les constructeurs qui s’y refusent, de mise en demeure, de rappel ou de retrait de leurs produits voire d’amendes montant jusqu’à 15 000 euros.
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