Comme toujours, le diable se situe dans les détails. Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner les appels d’Apple et d’Epic Games, la décision de la justice californienne, qui force la firme à la pomme à laisser les applis iOS rediriger les utilisateurs vers leurs propres sites Web et moyens de paiement, entre en vigueur. Pas de problème, dit Apple, qui a mis à jour ses règles, et annoncé que les développeurs devraient payer une commission de 27 % (et 12 % pour les petites entreprises) sur ces transactions externes. Le patron d’Epic, Tim Sweeney, a promis d’attaquer en justice cette application « de mauvaise foi » de l’injonction.
Epic avait en effet attaqué Apple, qui impose une commission de 30 % sur tous les achats effectués dans une appli, que ce soit Minecraft, Spotify ou Fortnite. La justice californienne a globalement tranché en faveur d’Apple, en rejetant la qualification de monopole, tout en contraignant l’entreprise à ne pas interdire les liens externes. En revanche, Apple n’est pas contraint d’autoriser les app stores alternatives, comme le réclamait Epic.
La loi DMA entre en application le 7 mars en Europe
La situation est différente en Europe. La loi sur les marchés numériques de l’Union européenne (DMA) entre en vigueur le 7 mars. Elle s’appliquera aux cinq géants américains de la Tech (Alphabet/Google, Amazon, Apple, Meta/Facebook, Microsoft) et au chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.
La loi contraindra notamment ces « gatekeepers » (« contrôleurs d’accès ») à autoriser les boutiques alternatives d’applications ou le « side loading » d’applis (le téléchargement et l’installation d’une application non approuvée). En clair, le texte veut contraindre les acteurs de la Big tech à ouvrir leurs plateformes fermées.
Plusieurs groupes ont fait appel de cette réglementation européenne mais leurs recours ne sont pas suspensifs, et Apple a indiqué qu’il se plierait aux nouvelles contraintes. Reste à voir si l’entreprise trouvera des moyens d’imposer sa « taxe » cachée.
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